Les dernières actualités du pacte Dutreil

Installer son entreprise dans de nouveaux locaux

demenagement

icône calendrier 4 avril 2020

Dans cet article, vous découvrirez nos différents conseils pour installer son entreprise dans ses nouveaux locaux de manière efficace.

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Comment sécuriser fiscalement sa transmission d’entreprise ?

rupture

icône calendrier 15 mars 2020

Le rescrit est une procédure permettant de sécuriser la transmission de votre entreprise.

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PLF 2019 : vers un pacte Dutreil pour les sociétés unipersonnelles ?

rupture

icône calendrier 3 Décembre 2018

Le Sénat a adopté un amendement visant à ouvrir les bénéfices du pacte Dutreil aux sociétés unipersonnelles !

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PLF 2019 et pacte Dutreil : refus de porter l’exonération à 90% !

rupture

icône calendrier 22 Octobre 2018

Rejet d’un amendement visant à porter le taux d’exonération à 90% !

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Projet de loi de Finances 2019 et pacte Dutreil : de nouveaux amendements !

approbation

icône calendrier 18 Octobre 2018

Plusieurs amendements relatifs au pacte Dutreil ont été adoptés en Commission des Finances

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Projet de loi de Finances 2019 : plusieurs bonnes nouvelles pour le Pacte Dutreil !

panneau stop

icône calendrier 10 Octobre 2018

Le Gouvernement l'avait annoncé, il l'a fait. Retrouvez tous les changements relatifs au Pacte Dutreil envisagés par la loi de Finances 2019

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Sécuriser la fonction de direction

temps qui passe

icône calendrier 3 Octobre 2018

La planification de l'exercice de la fonction de direction est l'une des clés de la réussite du pacte Dutreil. Cet article vous donne quelques astuces pour éviter tout risque de blocage.

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Durée de l’engagement collectif

temps qui passe

icône calendrier 26 Septembre 2018

Une mauvaise rédaction de la clause de durée de l'engagement collectif de conservation peut avoir des conséquences particulièrement néfastes sur le plan fiscal. Voici quelques conseils pour y remédier.

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