Concluez dès maintenant un Pacte Dutreil afin de bénéficier d’une réduction de 75% de la base imposable en cas de transmission par voie de succession ou de donation ainsi que d’une réduction d’impôt de 50% en cas de donation en pleine propriété des titres avant 70 ans
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Coût de la transmission avec Pacte Dutreil | Coût de la transmission sans Pacte Dutreil | |
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Valeur de l'entreprise à la date de transmission | 1 000 000 € | 1 000 000 € |
Abattement Dutreil (75%) | 750 000 € | Pas d'abattement |
Abattement (transmission en ligne directe) | 100 000 € | 100 000 € |
Base imposable | 150 000 € | 900 000 € |
Coût final pour la transmission | 27 207 € | 211 974 € |
Taux effectif d'imposition | 2,7% | 21,2 % |
* Hors frais éventuels (frais d’actes, frais de déplacements)